Les présentes Conditions de service pour les ventes aux partenaires (« Conditions de service ») s’appliquent à votre utilisation des produits, services et offres logicielles associées de LastPass (les « Services ») lorsqu’ils sont achetés auprès de l’un de nos partenaires.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les annexes, politiques et addenda qui y sont incorporés, constituent un contrat légal entre vous ou l’entité juridique que vous représentez (« Client » ou « vous ») et l’entité contractante LastPass applicable identifiée sur https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities (« LastPass », « nous » ou « notre »), qui régit votre accès et votre utilisation des Services. En acceptant les Conditions de service et/ou en utilisant les Services, vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l’autorité nécessaire pour lier le Client aux Conditions de service. Si vos affiliés utilisent nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier ces affiliés et vous acceptez d’être responsable si vos affiliés ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation.
1. UTILISATION DES SERVICES
1.1 Utilisation des Services
Vous pouvez utiliser les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation à des fins commerciales et professionnelles. Vous êtes responsable des activités de tous les utilisateurs qui accèdent aux Services ou les utilisent par l’intermédiaire de votre compte, ainsi que de leur respect des présentes Conditions d’utilisation. Les comptes d’utilisateurs individuels ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes.
1.2. Limites d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas : (i) modifier, préparer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d’accéder au code source de nos services ; (ii) utiliser sciemment ou par négligence nos Services d’une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux, nos comptes d’utilisateurs ou nos Services ; (iii) stocker, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire des Services tout matériel harcelant, indécent, obscène ou illégal ; (iv) commercialiser ou revendre les Services à un tiers ; (v) utiliser les Services en violation des lois ou réglementations applicables ; (vi) recueillir, collecter ou rassembler des données d’utilisateurs sans base légale (par exemple, le consentement) ; (vii) transmettre par l’intermédiaire des services tout matériel susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ; ou (viii) utiliser les Services pour commettre une fraude ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services s’il s’avère que vous ou vos utilisateurs utilisez les Services d’une manière susceptible de nous nuire ou de nuire aux autres utilisateurs de LastPass, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité illégale, frauduleuse ou abusive de votre part. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé aux Services et de mettre fin à cet accès dans la mesure où vous en avez le contrôle.
1.3 Modifications des Services
Nous nous réservons le droit d’améliorer, de mettre à niveau, d’interrompre ou de modifier nos Services si nous jugeons que cela est approprié et à notre discrétion. Nous pouvons ajouter des fonctionnalités supplémentaires à nos Services standard sans frais supplémentaires ou des améliorations de fonctionnalités premium moyennant un coût supplémentaire. Si nous cessons d’offrir nos Services, votre accès au Service en question sera résilié et nous vous rembourserons au prorata tous les frais prépayés et non appliqués.
1.4 . Droits de propriété, marques et informations sur les services
LastPass et nos concédants de licence conservent tous les droits de propriété, titres et intérêts sur les Services, y compris toutes les modifications, améliorations et mises à jour qui y sont apportées, ainsi que sur tous les noms commerciaux, marques, logos et autres marques (ensemble, les « Marques LastPass ») qui peuvent être associés ou affichés dans les Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni enregistrer toute marque déposée, marque de service, enseigne, nom de domaine, nom de compte ou pseudo dans un des médias sociaux, qui incorpore tout ou partie des Marques LastPass ou pourrait être confondu avec l’une d’elles. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de tout retour d’information sur les Services que vous partagez avec nous. En outre, nous pouvons, de temps à autre, divulguer certaines informations non publiques concernant les Services et notre activité, telles que des documents marketing, des données et plans de vente, des informations sur les prix et la feuille de route des produits, des rapports de sécurité et d’audit (y compris des rapports SOC de tiers), ainsi que des spécifications et exigences pour la configuration des Services (« Informations sur les Services »). Vous vous engagez à garder ces informations confidentielles, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les partager qu’avec vos employés (et ceux de vos sociétés affiliées), vos sous-traitants et vos consultants qui ont besoin de les connaître. Il vous incombe de veiller à ce que ces personnes soient conscientes de la nature confidentielle de ces informations et d’assumer la responsabilité de toute violation des présentes conditions par ces personnes. Vous acceptez de nous informer s’il vous est demandé de divulguer des informations sur les services dans le cadre d’une demande légale, réglementaire ou autre.
2. RÉSILIATION
2.1. Résiliation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier les Conditions d’utilisation des services et tout abonnement aux Services si : (i) vous ne respectez pas les présentes Conditions de service ; (ii) il s’avère que vous avez falsifié les informations requises pour l’inscription ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous avez fournies lors de l’inscription ; ou (iii) nous décidons, à notre seule discrétion, de cesser d’offrir le Service à nos utilisateurs.
2.2. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout Service, votre compte peut être converti en une version « gratuite » ou « de base » du Service, si elle est disponible, à notre discrétion. Dans le cas contraire, vous cesserez immédiatement toute utilisation des Services résiliés, sauf que, sur demande, nous vous fournirons un accès limité aux Services pour une période n’excédant pas trente (30) jours, uniquement pour vous permettre de récupérer ou de supprimer vos données des Services. Nous n’avons aucune obligation de conserver vos données après cette période.
3. VOTRE CONTENU
3.1. Votre Contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu, y compris les noms d’utilisateur, les mots de passe, les notes sécurisées, les fichiers, les documents ou les données similaires, que vous ou vos utilisateurs pouvez télécharger ou saisir (par exemple, manuellement ou via une fonctionnalité optionnelle telle que la sauvegarde et le remplissage de mot de passe) dans votre coffre-fort LastPass dans le cadre de votre utilisation des Services (« Contenu »). Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit de télécharger ou de partager autrement le Contenu avec nous ; et (ii) votre téléchargement ou traitement du Contenu dans le cadre de nos Services n’enfreint pas les droits d’un tiers ou ne viole pas les lois applicables au Contenu. Nous pouvons utiliser le Contenu afin de fournir et d’exploiter les Services et uniquement (x) comme autorisé ou instruit par vous ou vos utilisateurs conformément aux présentes Conditions de service ou dans tout autre contrat entre les parties ; ou (y) comme requis pour se conformer à nos politiques, à la loi applicable ou à une demande gouvernementale. Vous êtes seul responsable du maintien d’une base légale pour la collecte, l’utilisation, le traitement et le transfert du Contenu, ainsi que de la notification ou de l’obtention du consentement des personnes concernées, comme l’exige la loi. Vous acceptez d’appliquer des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives raisonnables pour protéger le Contenu conformément aux normes de l’industrie. EN RAISON DE NOTRE ARCHITECTURE À ZÉRO CONNAISSANCE, NOUS N’AVONS PAS ACCÈS À VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL. EN CAS DE PERTE, DE VOL OU D’OUBLI DE VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL, NOUS NE POUVONS PAS RÉCUPÉRER VOTRE MOT DE PASSE PRINCIPAL ET VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR DÉVERROUILLER VOTRE COMPTE OU Y ACCÉDER.
3.2. Votre vie privée et votre sécurité
3.2.1. Sécurité de l’information et certifications
Nous nous engageons à maintenir des mesures de protection techniques, organisationnelles et administratives appropriées conçues pour sécuriser les services et protéger le Contenu contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou divulgation, conformément aux normes du secteur. Des informations supplémentaires sur nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles (« TOM »), y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et les normes de cryptage, les périodes de conservation et d’autres informations utiles, peuvent être trouvées sur la page Ressources de notre Centre de confiance et de confidentialité (https://www.lastpass.com/trust-center/resources), ainsi que des informations concernant nos audits et certifications de sécurité par des tierces parties indépendantes.
3.2.2. Confidentialité des données
Tout en vous fournissant les Services, nous nous engageons à traiter le Contenu et toutes les données personnelles associées que nous pouvons collecter et/ou traiter en votre nom de manière responsable. Vous pouvez visiter notre Centre de confiance et de confidentialité (https://www.lastpass.com/trust-center) pour consulter des informations supplémentaires sur notre programme complet de protection de la vie privée, y compris les cadres de protection de la vie privée des tiers, les politiques de confidentialité, les lieux de traitement des données applicables et les divulgations des Sous-traitants ultérieurs. Vous comprenez que lorsque vous utilisez nos Services ou interagissez avec nos sites web, vos données personnelles peuvent être traitées via des équipements et des ressources situés aux États-Unis et dans d’autres lieux à travers le monde. Lorsque nous fournissons nos Services, nous agissons en tant que responsable du traitement des données, fournisseur de services ou construction équivalente. Pour consulter et exécuter notre Addendum de traitement des données (« ATD »), veuillez consulter le site https://www.lastpass.com/legal-center/data-processing-addendum.
4. RESPECT DES LOIS
Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives à l’exportation, à la protection de la vie privée et à la protection des données. Vous reconnaissez que les Services sont soumis aux lois sur le contrôle des exportations et les sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous et vos utilisateurs ne pouvez accéder, utiliser, exporter ou divulguer aucune partie des Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales. En particulier, vous déclarez et garantissez que vous et vos utilisateurs finaux : (a) n’êtes pas situés dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d’autres restrictions commerciales importantes (notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine) et que vous et vos utilisateurs n’accéderez pas aux Services, ne les utiliserez pas et ne les exporterez pas, ne les réexporterez pas, ne les détournerez pas ou ne les transférerez pas dans ou vers de tels pays ou territoires soumis à des restrictions commerciales ; et (b) ne figurent pas, et ne sont pas détenus ou contrôlés par des personnes figurant sur des listes du gouvernement américain qui vous interdiraient de recevoir les Services. Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales en vertu du droit applicable, nous coopérerons avec les demandes raisonnables des autorités gouvernementales locales, étatiques, fédérales et internationales en ce qui concerne les Services. Nonobstant toute autre disposition des Conditions de service, nous pouvons mettre fin immédiatement aux Conditions de service si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas respecté la législation applicable.
5. GARANTIES
NOUS GARANTISSONS QUE LES SERVICES SERONT ESSENTIELLEMENT CONFORMES À LA DOCUMENTATION QUE NOUS METTONS À DISPOSITION GÉNÉRALE DE TOUS LES VISITEURS DE NOTRE SITE WEB ET APPLICABLE À TOUS LES UTILISATEURS DE LASTPASS, CONCERNANT LA PRESTATION ET L’UTILISATION DES SERVICES. NOUS NE REPRÉSENTONS NI NE GARANTISSONS QUE : (i) L’UTILISATION DE NOS SERVICES SERA RAPIDE, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU QU’ELLE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES SPÉCIFIQUES ; (ii) NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU (iii) TOUTES LES ERREURS OU DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES. L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX CLIENTS DE CES JURIDICTIONS.
6. INDEMNISATION
Vous nous indemniserez et nous défendrez contre toute réclamation d’un tiers résultant d’une violation des Sections 1.2 ou 3.1 ou contre toute réclamation alléguant qu’un Contenu porte atteinte à un brevet, une marque ou un droit d’auteur, ou viole un secret commercial d’une partie, et vous acceptez de payer les honoraires raisonnables d’un avocat, les frais de justice, les dommages-intérêts finalement accordés ou les frais raisonnables de règlement en ce qui concerne une telle réclamation. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation et coopérerons avec vous pour la défendre. Vous vous engagez à nous rembourser les frais raisonnables encourus dans le cadre de cette coopération ou de cette assistance. Vous aurez le plein contrôle et l’autorité sur la défense et le règlement de toute réclamation, à l’exception de ce qui suit : (i) tout règlement nous obligeant à admettre notre responsabilité nécessite un accord écrit préalable, qui ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable, et (ii) nous pouvons nous associer à la défense avec notre propre conseil, à nos propres frais.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INDIRECTE
AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (i) LA PERTE OU LA CORRUPTION DE FICHIERS OU DE DONNÉES, (ii) LA PERTE DE REVENUS, (iii) LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, (iv) LA PERTE DE PROFITS, OU (v) LES COÛTS DE RÉCUPÉRATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR LA BASE DE N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA VIOLATION D’UNE LOI, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DE TELS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX CLIENTS DANS CES JURIDICTIONS.
7.2. LIMITE DU DEGRÉ DE RESPONSABILITÉ
À L’EXCEPTION DE VOTRE VIOLATION DES SECTIONS 1.2, 1.4 OU 3.1 ET DE VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU DES SERVICES EST LIMITÉE À LA SOMME DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE APPLICABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
8. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
8.1. Services gratuits et essais
Si vous utilisez les Services à titre d’essai ou de promotion, nous fournissons les Services « EN L’ÉTAT » et sans garantie ni indemnité, et toutes les autres conditions s’appliquent. Nous pouvons modifier ou interrompre toute période d’essai à tout moment et sans préavis.
8.2. Services de tiers
Nos Services peuvent vous permettre de vous relier ou de vous intégrer à des sites ou à des applications de tiers auxquels vous accédez séparément. Nous ne sommes pas responsables de ces services et ne les approuvons pas. Vous êtes seul juge de l’opportunité d’acheter ou de vous connecter à des services de tiers et votre utilisation est régie uniquement par les conditions de ces services.
8.3. Services Bêta
Nous pouvons vous offrir l’accès à des services avant leur lancement général (« Services bêta »). Nous ne garantissons pas que les Services bêta seront mis à la disposition du public. Vous comprenez et acceptez que les Services bêta peuvent contenir des bogues, des erreurs et d’autres défauts, et que l’utilisation des Services bêta relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services bêta est volontaire, que nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance technique pour les Services bêta et que nous pouvons les interrompre à tout moment, à notre seule discrétion et sans vous en avertir au préalable. Les Services bêta sont fournis « EN L’ÉTAT » et, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité, garantie, indemnité et condition, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. Si vous utilisez les Services Bêta, vous acceptez et reconnaissez que, comme condition de votre participation, vous recevrez de notre part la correspondance et les mises à jour correspondantes. Pour les Services bêta uniquement, les conditions de la présente Section 8.3 remplacent toutes les conditions contradictoires des présentes Conditions de service, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
8.4. Pas de recours collectif
Vous acceptez de ne pas intenter ou participer à une action collective, consolidée ou représentative à l’encontre de LastPass ou de l’un de nos employés ou affiliés. Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de LastPass découlant des présentes Conditions de service ou de l’utilisation des Services ne puisse être introduite que sur une base individuelle.
8.5. Urgences de sécurité
Si nous avons des raisons de penser que la sécurité de nos Services ou de notre infrastructure peut être compromise en raison de tentatives de piratage, d’attaques par déni de service ou d’autres activités malveillantes, nous pouvons suspendre temporairement les Services. Dans ce cas, nous vous en informerons, dans la mesure du possible, et prendrons les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de sécurité et rétablir rapidement les services.
8.6. Utilisation à haut risque
Vous comprenez que les Services ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés dans le cadre d’activités à haut risque, qui comprennent, sans s’y limiter, l’utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles à sécurité intégrée, des systèmes d’armement, des systèmes de navigation, de contrôle ou de communication d’aéronefs, et/ou des systèmes de maintien des fonctions vitales.
8.7. Affectation
Aucune des parties ne peut céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Conditions de service, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable, et toute tentative de cession sans cet accord sera considérée comme nulle et non avenue. Toutefois, chaque partie peut, moyennant notification à l’autre partie, céder les présentes Conditions de service, en tout ou en partie, à une entité affiliée ou dans le cadre d’une réorganisation, d’une consolidation, d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités ou de nos actifs auxquels les présentes Conditions de service se rapportent. Les présentes Conditions de service lient les successeurs et les ayants droit de chaque partie et s’appliquent à leur profit.
8.8. Survie
Les Sections 1.4 (Droits de propriété, marques et informations sur les services), 3.1 (Votre contenu), 6 (Indemnisation), 7 (Limitation de responsabilité), 8.4 (Pas de recours collectif) et 8.11 (Choix de la loi ; lieu de résolution des litiges ; notifications) survivent à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
8.9. Intégralité du contrat ; Ordre de préséance
Les présentes Conditions de service, y compris tout ATD applicable, constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant les Services et remplacent tous les accords oraux et écrits antérieurs et contemporains. Aucun tiers ne peut modifier les présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les présentes Conditions de service ou tout ATD, le conflit sera résolu dans cet ordre. Nous pouvons mettre à jour les Conditions de service de temps à autre, qui seront identifiées par la date de la dernière mise à jour. Elles peuvent être consultées à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/terms-of-service. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance de toute modification importante apportée aux présentes Conditions de service, et le fait que vous continuiez à accéder aux Services et à les utiliser constitue votre acceptation des Conditions de service en vigueur à ce moment-là.
8.10. Conditions générales
Si une partie des présentes Conditions de service est jugée inapplicable, cela n’affectera pas les autres conditions. Le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par les Conditions de service n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Les deux parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans les présentes Conditions de service ne crée une relation de partenariat, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les parties, ni ne confère de droits à un tiers bénéficiaire. Les parties acceptent les signatures électroniques ou d’autres moyens électroniques de contrat. Aucune partie ne sera responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution des présentes Conditions de service en raison d’événements ou de circonstances indépendants de la volonté de la partie concernée ou que les parties n’auraient pas pu raisonnablement anticiper (par exemple, catastrophes naturelles, activités terroristes, activités de fournisseurs de services tiers, conflits du travail, actes de gouvernement, etc.), mais uniquement tant que ces conditions persistent et que la partie qui en souffre déploie des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.
8.11. Choix de la loi ; lieu de résolution des litiges ; notifications
Le droit applicable, le lieu de résolution des litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation et l’adresse de notification dépendent de votre lieu de résidence et sont indiqués à l’adresse https://www.lastpass.com/legal-center/contracting-entities. Nous pouvons vous adresser des notifications à votre adresse physique, à votre adresse e-mail ou par message électronique au sein des Services ou sur nos sites Web.
